Lois crédit à la consommation

Le prêt à la consommation est un élément majeur permettant de soutenir la consommation des ménages. À noter que presque le tiers des ménages est passée par un  comparateur de crédit à la consommation. Les lois destinées à protéger le client en matière de crédit à la consommation sont nombreuses. Parmi ces lois, ladite loi Lagarde investie dans la modification des conditions d’un prêt à la consommation.

Les portées de la loi Lagarde

Loi creditLa loi Lagarde est en vigueur au début du mois de juillet 2010. Tous les crédits à la consommation, le montant du crédit concerné par cette loi sont déjà prescrits. La durée du crédit doit être supérieure à trois mois. L’objectif de cette réforme c’est de supprimer les abus du crédit à la consommation ainsi que de renforcer la protection des consommateurs emprunteurs. Grâce à cette loi, l’emprunteur peut bénéficier d’une protection du code de la consommation. En effet, le seuil minimum du montant fixé par le décret est de 1 000 euros. Pour les demandes de prêts, supérieur à ce montant, le débiteur aura le choix entre un crédit amortissable ou un crédit renouvelable. En principe, pour l’emprunteur, il ne faut pas oublier que le crédit est un engagement et doit être remboursé selon le délai prescrit dans le contrat. Donc, avant de s’engager, il faut vérifier les capacités de remboursement. Afin de prévenir la situation de surendettement, la loi envisage nombreuses mesures de sécurité. Par ailleurs, avant la souscription à un crédit, le prêteur est obligé de s’assurer de la solvabilité de l’emprunteur.

En principe, on peut faire la vérification au fichier national des incidents de crédits aux particuliers. Crédit à distance ou sur le lieu de vente ; le client et le créancier doivent remplir la fiche d’information pré contractuelle. Après la signature des deux parties, la fiche sera remise à l’emprunteur. Grâce à cette fiche, on peut évaluer l’adaptation du crédit à l’emprunteur. Pour les prêts supérieurs à 3 000 euros, des pièces justificatifs: l’adresse du domicile de l’emprunteur, son identité, les pièces justifiants le revenus mensuels sont obligatoires.